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Guide des démarches en ligne

Déclaration du bilan pédagogique et financier (BPF) (Formulaire 10443*17)

Ce formulaire est utilisable par les prestataires de formation professionnelle uniquement en cas d’incapacité à accéder à la plateforme numérique Mon activité formation (MAF). Il doit alors être rempli, signé et transmis par courrier à la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (Dreets) dont l’organisme de formation déclarant dépend. Une copie du formulaire transmis doit être conservé par le déclarant.

Accéder au service en ligneMinistère chargé du travail

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Déclaration d'activité des formateurs et organismes de formation