Guide des démarches en ligne
» Accueil professionnels
» Services en ligne et formulaires
» Demande d'autorisation préalable de nouvelle installation, de remplacement, de modification d'un dispositif ou d'un matériel supportant une enseigne, préenseigne ou publicité
Demande d'autorisation préalable de nouvelle installation, de remplacement, de modification d'un dispositif ou d'un matériel supportant une enseigne, préenseigne ou publicité (Formulaire 14798)
Accéder au service en ligneMinistère chargé de l'environnement
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Enseigne commerciale : règles d'installation
Où est-il interdit d'apposer des publicités extérieures ?
Préenseigne commerciale : règles d'installation
Publicité extérieure : règles d'installation
Quelles sont les formalités pour modifier la devanture d'un commerce ?