Vous êtes ici : Accueil » Vie municipale » Guide des démarches en ligne

Guide des démarches en ligne

Charte d’engagement prime "Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif"

Permet à l’entreprise proposant la prime Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif de formaliser son engagement à respecter la charte associée à la prime. Ce document doit être signé par cette entreprise.

Accéder au service en ligneMinistère chargé de l'environnement

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Prime Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif