Guide des démarches en ligne
Droits de douane sur les achats personnels rapportés de l’UE ou de l’étranger
Lorsque vous revenez en France après un voyage, vous pouvez rapporter des achats personnels. Selon le pays où vous êtes allé, vous devrez déclarer ou non ces achats et éventuellement payer des droits de douane ou de la TVA. Les règles diffèrent selon que vous revenez d'un pays de l'Union européenne (UE) ou d’un autre pays. Nous vous donnons les informations à connaître.
Attention
Les pays et territoires suivants ne sont pas concernés par les règles d'achat en UE, mais par des règles particulières : Guyane, Réunion, Mayotte, Guadeloupe et Martinique, Polynésie française, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna, Saint-Barthélemy et Saint-Martin, Nouvelle-Calédonie, Îles anglo-normandes, Îles Canaries, Andorre, Suisse. Ces pays et territoires ne sont pas traités dans cette fiche.
Pays de l'UE
Lorsque vous revenez en France depuis un pays situé dans l'Union européenne :
vous n'avez aucun frais de douanes sur vos achats,
vous n’avez pas à remplir de déclaration,
vous ne payez pas de droits ni de taxes à votre retour en France,
vous payez la TVA directement dans le pays où vous effectuez vos achats et au taux en vigueur dans celui-ci.
Attention
Soyez vigilants aux restrictions de quantités sur certaines marchandises comme le tabac ou l'alcool, les aliments et les végétaux. Si vous dépassez les quantités, vous aurez des frais à payer et votre marchandise sera confisquée.
Restrictions propres à certaines marchandises
Le transport des marchandises suivantes est autorisé selon des conditions spécifiques :
Marchandises sensibles : médicament, œuvre d'art, produit alimentaire (fruits, légumes, viande), végétaux
Interdictions
Il est interdit de transporter des drogues, des objets de contrefaçon et des espèces animales ou végétales protégées.
Hors UE
Lorsque vos achats proviennent d’un pays situé en dehors de l’Union européenne, des règles spécifiques s’appliquent.
Vous payez des droits de douane seulement si vos achats dépassent une certaine valeur.
Il existe un montant autorisé pour vos achats, selon le mode de transport et selon le type de marchandise.
Les montants sont valables pour 1 personne et pour la totalité de vos achats.
Vous bénéficiez de certaines franchises pour les achats que vous effectuez à l'étranger.
Une franchise correspond à des seuils de valeur (en euros) et des seuils de quantités.
Si vous achetez des objets ou rapportez des quantités dépassant ces seuils, vous devez alors déclarer les marchandises à la Douane et payer des droits de douane.
Exemple
Si vous revenez en France, en train ou en voiture, et vous rapportez du matériel (un appareil photo par exemple) d'une valeur de plus de 300 €, vous devez alors le déclarer et payer un droit de douane.
En valeur
En valeur
Tout objet acheté à l'étranger, dont la valeur dépasse la franchise, doit être déclaré à la douane et vous devrez payez des droits de douane.
Si vous rapportez plusieurs objets, la franchise en valeur s'appliquent sur la totalité des marchandises achetées.
Un simulateur permet de calculer les éventuels droits de douanes que vous aurez à payer :
En quantité
En quantité
Seuls les produits du tabac et les alcools sont concernés par les franchises en quantité.
Vous n'avez pas de déclaration à faire ni de taxe à payer à la douane, si vos quantités de tabac et d'alcools ne dépassent pas les seuils fixés.
À noter
Des seuils plus restrictifs s'appliquent pour les résidents et travailleurs frontaliers à l'UE et pour les voyageurs venant d'Andorre.
Connaître les seuils pour les résidents et travailleurs frontaliers à l'UE (dont la Suisse)
La franchise s'applique aux biens dont la valeur totale n'excède pas 75 € par personne âgée de 15 ans ou plus, et 40 € par personne âgée de moins de 15 ans.
Pour les produits du tabac, les limites quantitatives sont les suivantes :
40 cigarettes
20 cigarillos
10 cigares
50 grammes de tabac à fumer.
Pour l'alcool, si la personne est âgée de plus de 17 ans, les limites quantitatives sont les suivantes :
0,25 litre d'alcool supérieur à 22 degré
0,5 litre d'alcool inférieur ou égal à 22 degré
0,5 litre de vin tranquille
4 litres de bière.
Pour tout renseignement, vous pouvez contacter par téléphone Infos Douane Service :
Où s'informer ?
Infos Douane Service
Pour obtenir des informations douanières concernant l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises...
0 800 94 40 40
Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h
Numéro gratuit, prix d'un appel local
Hors métropole ou depuis l'étranger, composer le +33 1 72 40 78 50
Une fausse déclaration ou l'absence de déclaration entraîne les conséquences suivantes :
Paiement des droits de douane et paiement des taxes
Confiscation de vos marchandises
Éventuelles sanctions pénales (amendes et/ou emprisonnement).
Les agents des douanes vous remettent une quittance et/ou un procès-verbal (PV).
Où s'informer ?
Infos Douane Service
Pour toutes vos questions par téléphone ou messagerie
Pour obtenir des informations douanières concernant l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises...
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Où s'informer ?
Bureaux des douanes (français et étrangers)
Bureaux des douanes (français et étrangers) (Site internet)Textes de référence
Code général des impôts, annexe 4 : articles 50 septies à 50 octies CValeur marchande totale des marchandises admises en franchise douanière par type de voyageur et de transport
Code des douanes : article 410Contraventions douanières de 1re classe
Code des douanes : article 411Contraventions douanières de 2e classe
Code des douanes : article 412Contraventions douanières de 3e classe
Code des douanes : article 413Contraventions douanières de 4e classe
Code des douanes : articles 413 bis et 413 terContraventions douanières de 5e classe
Code des douanes : articles 414 à 416 bisDélits douaniers de 1re classe
Code des douanes : articles 415 et 415-1Délits douaniers de 2e classe
Code des douanes : articles 416 et 416 bisDélits douaniers de 3e classe
Les Douanes mettent à votre disposition un service en ligne d'aide à la préparation des démarches douanières en fonction des achats effectués à l'étranger.
Ce service en ligne appelé DéclareDouane vous indique notamment les documents à prévoir pour le passage de la douane et l'estimation des droits à payer :
Service en ligne / Formulaires : DéclareDouane : aide à la préparation des démarches douanières lors d'achats de biens à l'étranger hors UE - Cliquez-ici
À savoir
Si vous rapportez plusieurs objets, les franchises en valeur s'appliquent sur la totalité des achats. Les marchandises dont la valeur dépasse la franchise sont taxées.
Pour tout renseignement, vous pouvez contacter par téléphone Infos Douane Service. Vous pouvez aussi contacter directement l'un des bureaux des douanes en France ou à l'étranger.
Où s'informer ?
Infos Douane Service
Pour obtenir des informations douanières concernant l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises...
0 800 94 40 40
Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h
Numéro gratuit, prix d'un appel local
Hors métropole ou depuis l'étranger, composer le +33 1 72 40 78 50
Où s'informer ?
Bureaux des douanes (français et étrangers)
Bureaux des douanes (français et étrangers) (Site internet)Vous devez déclarer verbalement aux agents des douanes les marchandises que vous avez achetées et que vous souhaitez faire entrer en France.
Pour cela, vous devez vous présenter au bureau des douanes du lieu de votre entrée en France ou au bureau de déclaration des marchandises de l'aéroport.
La déclaration doit être faite avant l'entrée en France.
En fonction de vos marchandises, les agents des douanes décident si la déclaration doit être faite par écrit ou seulement à l'oral.
Les autorités douanières décident aussi des éventuels droits de douane que vous devez ou non payer.
Ces taxes s'appliquent sur le prix mentionné sur la facture d'achat.
Si vous ne présentez pas la facture de votre achat, les taxes s'appliquent sur la valeur estimée de la marchandise.