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Guide des démarches en ligne



Indice de référence des loyers (IRL)

Le loyer d’un logement utilisé comme résidence principale par le locataire peut être révisé selon l'évolution annuelle de l'IRL, sous certaines conditions. D’une part, une clause du bail doit prévoir la révision annuelle du loyer. D’autre part, la valeur de l'IRL à prendre en compte est réglementée, ainsi que le délai pour appliquer la révision du loyer. Nous vous présentons les informations à connaître.

La valeur de l'IRL dépend du lieu où se situe le logement :

Métropole (continent)

Métropole (continent)


Corse

Corse


Dom

Dom

Pour un logement situé en Guadeloupe, Guyane, à la Martinique, à La Réunion ou à Mayotte :


Vous pouvez connaître les précédents IRL et leurs évolutions annuelles antérieures.

À noter

L'IRL est obtenu à partir de la moyenne de l'évolution des prix à la consommation hors tabac et hors loyers, sur les 12 derniers mois.

L'IRL sert de base pour réviser le loyer d'un logement loué vide ou meublé avec un bail d'habitation. L'évolution annuelle de l'IRL détermine l'augmentation maximale que le propriétaire du logement peut appliquer au loyer pour l'année.

L'IRL à prendre en compte est différent selon le type de logement :

Logement du secteur privé

Logement du secteur privé

Le propriétaire (ou l'agence immobilière) d'un logement du secteur privé peut réviser le loyer 1 fois par an si une clause inscrite dans le bail le prévoit.

La date de l'IRL à prendre en compte est la date indiquée dans le bail. Il peut s'agir de la date de fin annuelle du bail ou d'une autre date convenue entre le propriétaire (ou l’agence immobilière) et le locataire.

Si la date de l'IRL à prendre en compte n'est pas indiquée dans le bail, il faut prendre la date du dernier IRL publié par l'Insee au moment de la signature du bail.

Pour calculer la révision du montant mensuel du loyer, le propriétaire (ou l'agence immobilière) a besoin des 3 éléments suivants :

Le calcul consiste à faire l'opération suivante  :

Nouveau loyer = Montant actuel du loyer mensuel x IRL du trimestre de référence de l’année en cours / IRL du même trimestre de l'année précédente.

Pour un logement situé en métropole (sur le continent), vous pouvez faire le calcul à l’aide du simulateur suivant :


Logement conventionné Anah

Logement conventionné Anah

Si le bail contient une clause prévoyant la révision annuelle du loyer, alors le loyer (hors charges) peut être révisé chaque année. Il est recommandé d’y indiquer que le loyer est révisé chaque 1er janvier, selon l'évolution de l'IRL du 2e trimestre de l’année précédente, publié par l'Insee.


Logement social (HLM)

Logement social (HLM)

Le loyer est révisé chaque 1er janvier.

La variation de IRL prise en compte est celle du 2e trimestre de l'année précédente.

Le 1er janvier de l'année N, pour calculer le nouveau loyer à appliquer, le bailleur social a besoin des 3 éléments suivants :

Le calcul consiste à faire l'opération suivante  :

Nouveau loyer = montant actuel du loyer x IRL du 2e trimestre de l'année N-1 / IRL du 2e trimestre de l'année N-2


Le propriétaire (ou l'agence immobilière) peut appliquer la révision annuelle de loyer dans l'année qui suit la date de révision du bail.

La révision de loyer ne s'applique pas rétroactivement, mais seulement à partir de la date de la demande.

Lorsque le délai d'un an est écoulé, la révision non appliquée est perdue pour le propriétaire.

Exemple

Si la date de révision est le 13 mars 2025, le propriétaire peut réviser le loyer jusqu'au 12 mars 2026.

Mais si le propriétaire n'en fait la demande que le 13 juin 2025, seuls les loyers perçus à partir de cette date peuvent être révisés.

Où s'informer ?


Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil)

Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) (Site internet)