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Guide des démarches en ligne

Passeport de prévention : calcul des délais de déclaration

Un simulateur sous format tableur est mis à la disposition des entreprises pour les aider à connaître la date limite de déclaration de leurs formations.

Accéder au service en ligneMinistère chargé du travail

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Passeport de prévention pour les salariés : obligations de l’employeur