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Déclaration modèle IL - Changement de consistance ou d'affectation des propriétés bâties et non bâties
Permet de déclarer des changements importants sur une propriété bâtie ou non bâtie.
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Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
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Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
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