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Guide des démarches en ligne



Connaître le délai de préavis du locataire qui donne congé au propriétaire

Ce simulateur permet de déterminer si la commune du logement est située en zone tendue.

La zone détermine, pour un logement loué avec un bail d'habitation, si le locataire peut bénéficier d’un délai de préavis réduit à un mois (au lieu de 3 mois), compte tenu de la commune où se situe le logement.

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