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Demande d'allocation différentielle de fin de mandat
Permet à tout élu local dont le mandat électif a pris fin de percevoir, s'il en remplit les conditions, une indemnité spécifique.
Accéder au service en ligneCaisse des dépôts et consignations (CDC)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Quels sont les droits d'un salarié élu local qui arrête de travailler ?